CGV

Conditions Générales de Vente

Ces CGV définissent les relations contractuelles entre le vendeur (vous) et l'acheteur.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par [Nom de votre société/entreprise individuelle] (ci-après « le Vendeur ») auprès des acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet [URL de votre site web] (ci-après « le Site »).

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleurs, composition, personnalisation possible, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation de la commande.

Article 3 : Commande

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client effectue sa commande en ligne à partir du catalogue présent sur le Site. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur propose au Client plusieurs moyens de paiement :
• Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée.
• Paiement via des services de paiement en ligne (PayPal, Stripe, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'un retard de livraison.

Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison et de signaler tout dommage ou manquement au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Vendeur, dans un délai de [nombre de jours, ex: 3 jours] ouvrés.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de [nombre de jours, ex: 14 jours] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation ("les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés").

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit renvoyer les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai de [nombre de jours, ex: 14 jours] à compter de la réception des produits retournés.

Article 7 : Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute réclamation doit s'effectuer par [moyen de contact, ex: mail ou courrier] à l'adresse indiquée dans les mentions légales, dans un délai de [nombre de jours, ex: 30 jours] après la livraison.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 : Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.