Mentions légales

Mentions Légales

Ces mentions sont obligatoires et identifient votre entreprise.

Article 1 : Éditeur du site

Le présent site internet [URL de votre site web] est édité par :
[Nom de votre société/entreprise individuelle]
[Forme juridique, ex : SAS, SARL, Micro-entreprise]
[Capital social si applicable]
[Numéro d'identification (SIREN/SIRET pour la France)]
[Adresse du siège social]
[Adresse email de contact]
[Numéro de téléphone]

[Si vous êtes assujetti à la TVA :]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA intracommunautaire]

[Si votre activité est réglementée et nécessite une inscription à un registre professionnel :]
Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [Ville du RCS] : [Votre numéro RCS]

Article 2 : Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
[Prénom Nom du responsable]
[Sa fonction au sein de l'entreprise]

Article 3 : Hébergeur

Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Numéro de téléphone de l'hébergeur]
[Adresse email de contact de l'hébergeur]

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Article 5 : Limites de responsabilité

Le Vendeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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• Pour toute survenance de bogues.
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
• Et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

J'espère que ces modèles vous seront utiles. N'oubliez pas l'importance de les faire vérifier par un professionnel pour assurer une conformité totale.

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